Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Cette aide n'est plus disponible
Date de fin de l'aide : 31/12/2024
Obtenez un prêt à taux préférentiel pour financer votre projet de transition écologique
La Région Sud en partenariat avec Bpifrance soutient les investissements matériels et immatériels nécessaires à la transition énergétique et écologique des entreprises en proposant un prêt à taux préférentiel. Il permet de financer les projets de transition écologique sur les champs suivants : la lutte contre le changement climatique, l'adaptation au changement climatique, les économies d'eau, l'économie circulaire, la prévention et le contrôle des pollutions, la préservation ou la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Au programme :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet et les modalités du prêt.
2 | Réalisez votre demande de prêt sur Bpifrance, la Banque Publique d'Investissement dédiée aux entreprises, en charge de l'instruction des dossiers.
3 | Complétez votre dossier avec les résultats de votre autodiagnostic climatique Climatomètre.
4 | Si votre demande est acceptée, signez le contrat de prêt.
5 | Le virement est effectué 48 heures après signature du contrat de prêt.
De 10 000 € à 50 000 € HT
De 5 à 7 ans (dont 2 ans maximum de différé)
Région Sud (PACA)
Disponible jusqu'au 31/12/2024
👫 Taille de l'entreprise
- Moins de 250 salariés
- Non éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
- Au moins 3 ans d'activité ou deux bilans couvrant une durée minimum de 24 mois
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d'activité
- Sont exclus les activités de Produits de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche (A03,A01,A02), Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques (4638A),L68-1, L68-2, F41-1, K64 sauf 64-2, section 66
💡 Autres critères d'éligibilité
- Exercer l'essentiel de son activité sur le territoire régional ou s'y installant.
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total bilan inférieur à 43 M€.
- Disposer d'un emprunt bancaire d'une durée de remboursement supérieure à 3 ans, pour mettre en place le cofinancement du prêt.
- Être une entreprise financièrement saine et à jour de vos obligations fiscales et sociales.
- Cette aide est éligible au régime de minimis (Cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 € sur les 3 dernières années).
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
L'aide régionale prend la forme d'un prêt à taux préférentiel octroyé à des conditions plus favorables que les conditions du marché. Ce prêt intervient en qualité de produit de "cofinancement", en complément des financements octroyés par les banques.
Sont éligibles :
• Les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement de l'entreprise en relation avec la transition énergétique, écologique et/ou l’économie circulaire.
• Les investissements immatériels, les coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), de recrutement, de formation, de frais de prospection, les dépenses de publicité, etc.
Sont exclus :
• Les opérations relatives au financement de la création (entreprises de moins d’un an d’ancienneté).
• Les investissements immobiliers et mobiliers, les acquisitions de titres ou de fonds de commerce.
• Les programmes de transmission (y compris croissance externe) et de restructuration financière.
• Les opérations purement patrimoniales (cash out, vente à soi-même, etc.).
• La substitution de dettes et remboursement d’encours existants ou comptes courants.
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