Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Cette aide n'est plus disponible
Date de fin de l'aide : 31/07/2024
Restaurateurs & hébergeurs, financez vos projets dans les domaines de la transition écologique
Obtenez des financements pour mettre en place des actions concrètes dans les domaines de la transition écologique. Restaurateurs, hébergeurs touristiques, empruntez le chemin du tourisme durable !
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
2 | Choisissez un prestataire parmi la les partenaires "Fonds Tourisme Durable" pour mener votre diagnostic. Ensemble, définissez les actions prioritaires pour engager la transition écologique de votre entreprise.
3 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
4 | Après avoir effectué le diagnostic, vous pouvez déposer votre demande d'aide pour votre projet de transition écologique : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. A ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
5 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
6 | Réalisez votre investissement dans les 18 mois du contrat, et obtenez un paiement final sur attestation et justificatifs.
de 5 000 € HT à 200 000 € HT
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/07/2024
👫 Taille de l'entreprise
- Moins de 250 salariés
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Activité de restauration et/ou d’hébergement touristique, structures du tourisme social avec un code NAF association ou activités d’agritourisme avec un code NAF agricole.
- Codes NAF concernés : 56.10A | 56.21Z | 55.10Z | 55.20Z | 55.30Z | 55.90Z.
💡 Autres critères d'éligibilité
- Avoir bénéficié d'un diagnostic Fonds Tourisme Durable avec l'un des partenaires du programme .
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
- Pour les territoires métropolitains, être situé dans les communes rurales à densité intermédiaire, peu denses ou très peu denses (selon la grille de densité communale de l'INSEE 2020), étant également communes de moins de 30 000 habitants. L'ensemble des communes en territoire ultra-marins sont éligibles.
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :
• réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport) ;
• encourager l’ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
• se former, se labelliser et communiquer sur l’engagement écologique.
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