Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Économisez sur l'achat d'un véhicule propre, en mettant l'ancien au rebut
Bénéficiez d'une aide pour louer ou acheter un véhicule peu polluant, neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de votre ancien véhicule : vélo, voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle (électrique, hydrogène ou combinaison des deux).
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Vérifiez l'égibilité à la mise au rebut de votre vieux véhicule.
2 | Louez ou achetez votre véhicule "propre" et déposez votre demande de Bonus écologique dans les six mois.
3 | Créez votre dossier sur le site, en cliquant sur "Saisir ma demande par courrier" en bas de page. (rubrique "Vous représentez une personne morale ou vous souhaitez faire une demande par courrier")
4 | Complétez le formulaire en ligne. Vous recevrez le récapitulatif de votre demande par mail.
5 | Constituez votre dossier avec les pièces justificatives demandées. (consultez les pages n°2 destinées aux entreprises)
6 | Envoyez le récapitulatif de votre demande et vos pièces justificatives par courrier au « service - Bonus écologique » de votre ASP de rattachement.
jusqu’à 9 000 €, selon le véhicule
ASP, Agence de Services et de Paiement
Disponible jusqu'au 14/02/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Moins de 5000 salariés
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d’activité
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Les véhicules peu polluants éligibles sont des véhicules zéro émissions de CO2 (électriques, hydrogène ou combinaison des deux). Certains véhicules Crit’Air 1 sont également éligibles à la prime à la conversion.
La prime peut être majorée si votre entreprise est située au sein d’une zone à faibles émissions (ZFE).
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