Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Financez vos investissements matériels visant à améliorer l’impact écologique de votre entreprise.
La Région Occitanie soutient les travaux visant à améliorer l’impact écologique des entreprises locales situées en dehors des métropoles. Le "Pass Transformation Ecologique" peut participer au financement de vos investissement matériels pour la production de chaleur ou de froid renouvelable (géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique, biomasse...), vos équipements d'économies d’eau, des gestions des déchets, d'économies d'énergie et de digitalisation de vos processus.
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Créez votre compte ou connectez-vous sur la plateforme de la Région Occitanie dédiée aux entreprises.
2 | Prenez contact avec un conseiller de l'agence de développement économique Ad'Occ sur HubEntreprendre afin de vérifier l'éligibilité de votre projet.
3 | A l'issu de cet échange, recevez une fiche pour compléter votre dossier. A ce stade vos investissements ne doivent pas être engagés.
4 | Complétez votre dossier et intégrez le score de votre autodiagnostic ImpactScore aux pièces justificatives. Déposez votre dossier de candidature sur HubEntreprendre.
5 | Les demandes de financement sont soumises à une expertise technique et examinées en fonction des crédits disponibles.
6 | Si votre candidature est validée, recevez votre subvention en un paiement unique sur présentation des factures acquittées.
Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, dans un maximum de 10 000 €
Région Occitanie
Disponible jusqu'au 31/12/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Moins de 20 salariés
- Non éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Occitanie
🗓 Nombre d'années d'activité
- Au moins un an d'activité
🏢 Secteur d'activité
- Industrie, service aux entreprises, artisanat, tourisme, agro-alimentaire
💡 Autres critères d'éligibilité
- Destiné aux entreprises implantées dans des Communautés de Communes, d’Agglomération ou Urbaines. Sont exclues les métropoles : Toulouse, Montpellier et Perpignan.
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
• Les dépenses éligibles doivent s’inscrire dans un programme d’investissement de 10 000 € minimum.
• Les dépenses éligibles peuvent être des investissements en matériel neuf ou d’occasion, garantis 6 mois min. avec un montant unitaire de chaque dépense de 1 000 € HT minimum.
Les investissements matériels éligibles sont les suivants :
Production de chaleur et de froid :
• Géothermie sur champ de sondes et géo structures énergétiques
• Géothermie sur eau de nappe, sur eau de mer et sur eaux usées
• Géocooling
• Pompe à chaleur
• Solaire thermique
• Chaudière biomasse
Economie circulaire et gestion des déchets :
• Système de récupération des eaux de pluie
• Système de réutilisation des eaux usées
• Compacteurs mécanique (cartons, plastiques, textiles et toutes autres matières valorisables…) et/ou broyeurs de végétaux
• Equipements de tri et systèmes de recyclage
Sobriété énergétique / optimisation/accessibilité :
• Systèmes de management et de stockage de l’énergie/ Système domotique pour le suivi, la gestion ou la régulation de la consommation
• Capteurs/ éclairage de détection automatique
• Isolation thermique des réseaux de chaleur
• Étanchéité des réseaux
• Exosquelette
• Investissements spécifiques sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ne relevant pas des obligations règlementaires
Digitalisation :
• Acquisition d’un système global de gestion ERP, GPAO (système de gestion de la production d’assistée par ordinateur) ou de système de cybersécurité.
Dépenses éligibles complémentaires uniquement pour les entreprises relevant du tourisme :
• Dépenses de végétalisation et des-imperméabilisation des sols
• Création du 1er outil de visite interactive
• Acquisition de systèmes de transport collectif électrique gratuits pour les touristes
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