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PACTE Industrie

Engagez votre industrie dans une démarche de décarbonation

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur transition énergétique. L'accompagnement peut permettre de réaliser des études d’opportunités du mix énergétique, l'élaboration d'une stratégie de décarbonation et d'une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone ou encore de la construction d'un plan de financement.

Au programme :

1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.

2 | Choisissez un bureau d'étude parmi les prestataires référencés dans le cadre du programme PACTE Industrie.

3 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

4 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

5 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

6 | Réalisez votre étude ou votre coaching.

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Industrie

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Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

Plusieurs types d'accompagnement sont proposés :

• étude des leviers de décarbonation à l’échelle du site industriel : efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène.

• élaboration d'une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe.

• élaboration d'une Trajectoire d’Investissements Bas Carbone (TIBC) à l’échelle du groupe pour obtenir un chiffrage des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés.

• évaluation de l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).

• accompagnement pour les projets d’investissement bas carbone pour construire leurs plans de financement.