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Date de fin de l'aide : 31/12/2024

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  • avantage fiscal
Navires utilisant des énergies propres

Investissez dans l'équipement énergétique écologique de votre navire

Vous utilisez des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, et vous avez des projets d'investissement liées à l'utilisation d'énergies propres ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.

Au programme :

1 | Contactez nos conseillers pour vérifier l'éligibilité de vos dépenses.

2 | Réalisez vos investissements jusqu'au 31 décembre 2024.

3 | Déclarez le crédit d'impôt au moment de la déclaration de vos résultats.

4 | Recevez une aide en crédit d'impôt.

Avantage fiscal

selon le type d'investissement

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Contact

DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques

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Date de fin de l'aide

Disponible jusqu'au 31/12/2024

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👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • A destination des entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique.

💡 Autres critères d'éligibilité

  • destiné aux navires dont les escales dans les ports français représentent plus de 30 % du nombre des escales pour chaque année de la durée normale d'amortissement des navires,
  • ou dont la durée de navigation dans la zone économique exclusive française représente plus de 30 % du temps de navigation,
  • ou destiné aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers naviguant dans les eaux intérieures et, le cas échéant, à ceux naviguant en mer.

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Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

Exemples d'investissements éligibles pour équiper vos navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, affectés à votre activité :

 

- installation d'équipements permettant l'utilisation d'hydrogène et de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale de vos navires.

 

- installation d'équipements permettant l'utilisation du gaz naturel liquéfié comme énergie propulsive principale de vos navires.

 

- installation d'équipements permettant l'utilisation du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l'ammoniac, du méthanol, de l'éthanol ou du diméthyl éther comme énergie propulsive principale de vos navires.

 

- l'installation des biens destinés au traitement des oxydes de soufre, oxydes d'azote et particules fines contenus dans les gaz d'échappement en vue de les installer sur un navire pour améliorer le niveau d'exigence environnementale.

 

- l'acquisition de biens destinés à l'alimentation électrique durant l'escale par le réseau terrestre ou au moyen de moteurs auxiliaires utilisant le gaz naturel liquéfié ou une énergie décarbonée, ou de biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée.