Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Cette aide n'est plus disponible
Date de fin de l'aide : 31/12/2023
Vous disposez d’une étude de faisabilité pour votre installation de production d'eau chaude solaire thermique, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner votre installation.
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME.
2 | Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. A ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été realisé !
3 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
4 | Réalisez vos investissements.
Aide forfaitaire en fonction du type d’installation
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/12/2023
👫 Taille de l'entreprise
📍 Secteur géographique
🗓 Nombre d'années d'activité
🏢 Secteur d'activité
💡 Autres critères d'éligibilité
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Sont éligibles les opérations de production d'eau chaude sanitaire ou eau chaude de process industriels ou agricoles dont la surface utile de capteurs est > 10 m² à destination :
• Du logement collectif (LC) et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en ECS (secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite, …).
• Des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture (TIA) comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année : campings utilisés, les piscines à usage collectif, les restaurants, les cantines d’entreprises, les activités agricoles (laiteries, fromageries, …) et les processus industriels consommateurs d'eau chaude.
La réalisation d’une étude de faisabilité préalable est une condition d'éligibilité.