Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Financez vos investissements dans les domaines du réemploi-réutilisation et de la réparation
Vous disposez d’une étude pour votre projet dans le domaine du réemploi-réutilisation et réparation, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner les équipements permettant la collecte préservante, le stockage, la traçabilité des flux, la réparation et la remise en état des objets.
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
2 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
3 | Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. A ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été realisé !
4 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
5 | Réalisez vos investissements.
Jusqu'à 75% des coûts, dans un maximum de 200 000 €
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/12/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Calédonie, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
- Une étude de pertinence et de faisabilité doit être obligatoirement réalisée en amont de tout investissement.
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Pour bénéficier de cette aide, votre projet d'investissement doit être cohérent avec la stratégie territoriale d’économie circulaire et de prévention des déchets.
La collecte préservante en amont et toute l’opération de remise en état puis de remise sur le marché doit pouvoir démontrer son efficacité :
• Par un gisement significatif de déchets évités ;
• Par un tonnage réemployé-réutilisé-réparé performant et significatif ;
• Par un système de suivi, de comptage et de traçabilité des flux ;
• Par des actions de communication et de sensibilisation à une consommation responsable et à la réduction des déchets accompagnant les investissements.
La réalisation préalable d'une étude de faisabilité est une condition d'éligibilité.
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