Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Entreprise spécialisée dans les biodéchets, financez vos équipements de traitement, de valorisation et de collecte
Vous êtes un acteur privé dans la collecte et le traitement des biodéchets ? L’ADEME soutient financièrement la création de plateformes de compostage, la mise en place d’une collecte par mobilité douce, les investissements visant à déconditionner des produits ainsi que les investissements pour la valorisation des "Sous-Produits Animaux".
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
2 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
3 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
4 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
5 | Réalisez vos investissements.
Jusqu'à 60 % selon la taille de l'entreprise et son territoire
ADEME, Agence de la transition écologique
Aide disponible
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Opérateurs privés de traitement de biodéchets
- Section E, Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
💡 Autres critères d'éligibilité
- Votre projet doit avoir fait l’objet d’une étude préalable justifiant le besoin de l’équipement
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Les investissements éligibles sont :
• La création de nouvelles plateformes de compostage ou l’adaptation de plateformes de compostage de déchets verts existantes à l’accueil de déchets alimentaires.
• Les investissements dans des équipements pour la mise en place d’une collecte par mobilité douce des déchets alimentaires (par vélo, vélo à assistance électrique ou autre équipement similaire). Les dépenses éligibles sont les contenants : bioseaux/bacs, surcoût de bennes, vélos et remorques.
• Les installations ou les ateliers visant à déconditionner des produits (par exemple les biodéchets de la distribution alimentaire et de la restauration).
• La création de nouvelles plateformes ou l'adaptation d'une installation existante de valorisation des biodéchets, pour recevoir des biodéchets classés Sous-Produits Animaux (SPAN) de catégorie 3 ou 2. L'Ademe soutient également les investissements d’hygiénisation des SPAN, sur une installation dédiée, hors site de compostage ou de méthanisation, dans le cadre d’un schéma de gestion territorial de la matière organique.
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