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Date de fin de l'aide : 30/09/2024

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  • financement
Investissement "contrat patrimonial ENR&R"

Financez vos projets d'énergies renouvelables thermiques sur votre patrimoine

Vous avez plusieurs projets ayant recours à de la chaleur d'origine renouvelable et de récupération (ENR&R) ? L’ADEME peut vous accompagner financièrement dans leur réalisation.

Les étapes de votre demande d’aide :

1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.

2 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

3 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

4 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

5 | Réalisez vos investissements.

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • Occitanie

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité

💡 Autres critères d'éligibilité

  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

image / ecriture

Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

Cette aide concerne le développement de la chaleur renouvelable en Occitanie. Pour en bénéficier, les bénéficiaires s’engagent à :

- concrétiser au moins 3 installations pour un projet patrimonial (quelle que soit la technologie utilisée et leur taille).

- faire appel à une ou plusieurs énergies renouvelables thermiques.

- respecter un niveau de production d'énergies renouvelables à réaliser sur 3 ans.