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Date de fin de l'aide : 31/12/2024

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  • financement
Investissement "Chaleur bois"

Financez votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois

Vous disposez d’une étude de faisabilité pour votre projet d'installation de production de chaleur biomasse/bois et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner votre installation.

Les étapes de votre demande d’aide :

1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.

2 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

3 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

4 | L'ADEME étudie votre demande en fonction de l’étude du projet, de l’approvisionnement biomasse, de la quantité de chaleur produite et de ses performances énergétiques et environnementales.

5 | Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

6 | Réalisez vos investissements.

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité

💡 Autres critères d'éligibilité

  • Votre projet doit avoir fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable ou d’une note d’opportunité suivie d’une note de dimensionnement par le maitre d’œuvre.
  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

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Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

Opérations éligibles :

- les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière ;

- les installations en secteur Industrie (et agricole) ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière.