Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Bénéficiez d'un financement pour créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
Vous avez un projet de création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets ? L'ADEME vous accompagne financièrement dans vos études ou investissements pour servir son objectif de déploiement des infrastructures de tri sur l’ensemble du territoire.
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
2 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
3 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
4 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
5 | Réalisez vos investissements.
Selon le type de projet
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/12/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
L'ADEME peut accompagner financièrement une aide à la décision (étude) ou une aide à l'investissement.
Des aides à la décision sont attribuées dans le but d’accompagner les porteurs de projets afin de bien cerner le contexte dans lequel s’inscrit le projet d’une part, et de le dimensionner selon les besoins du territoire.
Les aides sont attribuées pour réaliser :
• une étude de faisabilité préalable à l’investissement dans une installation de tri / valorisation des déchets d’activité économique et des encombrants ou d’une déchèterie pour professionnels;
• une étude territoriale pour les centres de tri emballages ménagers ;
Des modèles de cahier des charges sont disponibles sur le site de d’ADEME.
Les aides à l’investissement concernent :
• les centres de tri des déchets d’activité économique non dangereux (hors emballages ménagers)
• les centres de tri emballages ménagers (pour DROM-COM et Corse)
• les centres de préparation CSR (DROM – COM et Corse uniquement)
• les déchèteries pour professionnels
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