Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Investissez dans les industries vertes et bénéficiez d'un crédit d'impôt
Vous êtes une entreprise industrielle et vous avez un projet sur l'une des filières clés de la transition écologique : le photovoltaïque, les batteries, l’éolien ou encore les pompes à chaleur ? Bénéficiez d'un crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV).
Au programme :
1 | Consultez la rubrique "en savoir plus" pour vérifier l'éligibilité de votre projet.
2 | Contactez la Direction générale des Finances publiques par mail à l'adresse c3iv@dgfip.finances.gouv.fr pour présenter votre projet et réaliser votre demande d'agrément du crédit d'impôt "C3IV".
3 | Les dossiers seront examinés par la Direction générale des Entreprises (DGE), la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et l'ADEME.
Le montant des aides est variable selon le projet
DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques
Aide disponible
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Entreprises industrielles
💡 Autres critères d'éligibilité
- La demande d'agrément doit être soumise avant le commencement des travaux.
- Les entreprises qui envisagent de produire des composants essentiels ou des matières premières critiques devront justifier que 50% de leur chiffre d'affaires provient d'entreprises engagées dans des activités de production en aval des quatre filières, à savoir les batteries, l’éolien, les panneaux solaires, les pompes à chaleur.
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront relatives à :
• La production de cellules et modules de batteries, la production d'éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ;
• La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements ;
• La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.
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