Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
La Région Normandie apporte un soutien financier sous forme de subvention ou d'un prêt à taux zéro aux entreprises souhaitant investir pour améliorer leur impact écologique. Le dispositif "Impulsion Environnement" finance les investissements pour les projets suivants : photovoltaïques en autoconsommation, méthanisation, hydrogène, mobilité, process industriels et chauffage des bâtiments. Il permet de financer également les études liées à l’opportunité, la faisabilité, au choix technologique et au dimensionnement des investissements à réaliser.
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant le règlement du dispositif "Impulsion environnement"
2 | Prenez contact avec un conseiller de l'Agence de Développement pour la Normandie afin de vous accompagner dans votre démarche et obtenir les documents à compléter pour déposer votre demande.
3 | Déposez votre dossier de financement. Attention, à ce stade votre investissement ou étude ne doit pas avoir commencé.
4 | Votre dossier est ensuite instruit et soumis à la Région Normandie pour approbation.
5 | Si votre demande est acceptée, le prêt et/ou la subvention seront versés en une ou plusieurs fois.
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L'aide de la région Normandie "Impulsion Environnement" appuie les entreprises dans leur transition écologique et énergétique, en particulier dans les domaines suivants :
- Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation ;
- Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement ;
- Aides à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle et de la mise à niveau de véhicules ;
- Aides à l'investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie concernant le process et utilités industrielles (hors investissements liés au bâtiment) ;
- Aides à l'investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ;
- Aides à l'investissement en faveur de la production d’énergie renouvelables et de l’hydrogène renouvelable ;
- Aides à l’investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire ;
- Aides aux études liées à l’opportunité, la faisabilité, au choix technologique et au dimensionnement des investissements. (ces études pourront entrer dans le calcul du montant des dépenses éligibles du dossier lié à l’investissement)
- Aides aux études environnementales inclues dans un projet d’investissement (hors certifications et obligations réglementaires )
Les prestations externes d'études environnementales sont éligibles à une subvention pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant éligible, jusqu'à 100 000 € HT.