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Date de fin de l'aide : 31/12/2024

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  • financement
Fond Vert - Territoires d'Industrie

Financez votre projet industriel d'intérêt général en matière de transition écologique

Vous portez un projet de développement industriel présentant un intérêt général manifeste en termes de revitalisation économique et de transition écologique ? Le programme "Territoires d’industrie" soutient les entreprises porteuses de projets d’investissements industriels ambitieux et exemplaires sur le plan environnemental, socio-économique et territorial.

Les étapes de votre demande d’aide :

1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.

2 | Vérifiez votre éligibilité géographique. Cette aide s'adresse aux entreprises situées dans le périmètre d’un "Territoire d’industrie".

3 | Créez un compte ou identifiez-vous avec FranceConnect pour pouvoir déposer votre dossier.

4 | Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. À ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !

5 | L'ADEME étudie votre demande d'aide dans un délai moyen de 3 mois. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

6 | Réalisez vos investissements.

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Industrie

💡 Autres critères d'éligibilité

  • Cette aide est destinée aux entreprises situées sur les territoires d'industrie 2023-2027
  • Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €
  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

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Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

Les projets éligibles sont des projets d’investissements industriels exemplaires sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures.

 

Par exemple :

• Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;

• Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;

• Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de

transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire

territorial, etc.) ;

• Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un

process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;

• Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits

(équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;

• Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont

l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).

• Projets d’investissements contribuant au développement des

compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.)

 

À titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé peut être donné aux projets qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel » (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur)