Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Cette aide n'est plus disponible
Date de fin de l'aide : 31/12/2024
Vous portez un projet de développement industriel présentant un intérêt général manifeste en termes de revitalisation économique et de transition écologique ? Le programme "Territoires d’industrie" soutient les entreprises porteuses de projets d’investissements industriels ambitieux et exemplaires sur le plan environnemental, socio-économique et territorial.
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
2 | Vérifiez votre éligibilité géographique. Cette aide s'adresse aux entreprises situées dans le périmètre d’un "Territoire d’industrie".
3 | Créez un compte ou identifiez-vous avec FranceConnect pour pouvoir déposer votre dossier.
4 | Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. À ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !
5 | L'ADEME étudie votre demande d'aide dans un délai moyen de 3 mois. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
6 | Réalisez vos investissements.
Variable selon le projet
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/12/2024
👫 Taille de l'entreprise
📍 Secteur géographique
🗓 Nombre d'années d'activité
🏢 Secteur d'activité
💡 Autres critères d'éligibilité
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Les projets éligibles sont des projets d’investissements industriels exemplaires sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Afin d’être éligibles, les projets doivent être suffisamment matures.
Par exemple :
• Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
• Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
• Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de
transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire
territorial, etc.) ;
• Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un
process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;
• Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits
(équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;
• Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont
l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).
• Projets d’investissements contribuant au développement des
compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.)
À titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé peut être donné aux projets qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel » (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur)