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  • étude
Fiscalité énergétique

Entreprise électro-intensive, réduisez votre facture d’électricité en bénéficiant d’un taux réduit de fiscalité énergétique

Vous êtes une entreprise électro-intensive ? Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement pour vous aider à obtenir un remboursement de votre trop-payé et accéder au taux réduit de fiscalité auquel vous avez droit.

Au programme :

1 | Situer la consommation d’énergie de votre entreprise par rapport à celle de votre secteur d’activité, analyser le procédé industriel de votre entreprise et collecter vos informations déclaratives afin de vérifier votre éligibilité.

2 | Préparer et déposer le dossier de déclaration auprès du fournisseur d’énergie et du service des douanes.

3 | Prendre en charge la montée en compétence d’une personne dans l’entreprise qui pourra effectuer chaque année les formalités nécessaires, et pérenniser les exonérations obtenues.

Coût restant à charge

Sur devis

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Prestation

1 à 2 jours de prestation répartis sur 3 mois

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Contact

CCI, Chambre de Commerce et d'Industrie

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Date de fin de l'aide

Aide disponible

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👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • Occitanie

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Entreprises exploitant au moins une installation industrielle et électro-intensive

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