Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Réhabilitez votre installation solaire thermique collective défectueuse ou improductive
Votre installation solaire thermique pour la production d'eau chaude est défécteuse ou à l'arrêt ? L'ADEME vous apporte un soutien financier pour la réalisation d'un audit de votre système d'installation solaire thermique, ainsi que pour les travaux de réhabilitation.
Au programme :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
2 | Choisissez un prestataire "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) ou équivalent, et obtenez un devis.
3 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
4 | Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, étude de faisabilité, etc. A ce stade, votre investissement ne doit pas avoir été réalisé !
5 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
Selon la surface et l'ancienneté de l’installation solaire, dans un maximum de 30 000€ HT
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/12/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
- La surface de capteurs solaires thermiques installée doit être supérieure ou égale à 25 m² en métropole et 10 m² dans les DOM-TOM
- Installation solaire thermique à l'arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue), ou présentant de graves défauts de fonctionnement.
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Pour être éligible, votre installation doit :
• être une installation solaire thermique pour la
production d’eau chaude ;
• avoir recours à l’installation de capteurs solaires thermiques vitrés à
circulation de liquide certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalents) ;
• être à destination de logements collectifs, du secteurs tertiaire, industrie ou agriculture.
• avoir moins de 20 ans depuis sa mise en service à la date de dépôt de la
demande d’aide.
• Avoir une surface de capteurs solaires thermiques installée supérieure ou égale à 25 m² en métropole et 10 m² en DOM-TOM (en une seule installation ou en cumul de surface de plusieurs petites installations).
• purgée de tous les moyens de recours contre les parties responsables de
l’installation (Garantie de Parfait Achèvement, Dommage d’Ouvrage, Assurance décennale et autre...).
Les installations prioritaires à ce dispositif sont les installations à l’arrêt ou ayant leur productivité en deçà de 50% de la valeur de référence.
L’ADEME privilégiera les actions groupées d’installations ainsi que les consortiums/groupements de prestataire d’ingénierie, d’installateur et d’exploitant.
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