Les aménagements concernés par cette étude sont les suivants :

• Réalisation d’un aménagement neuf de production d'énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;

• Remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisés la force hydraulique ;

• optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité ;

• le turbinage d’eau déjà captée (eau potable ou eaux usées).

3 types d'études peuvent être financées :

• l’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini ;

• l’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet ;

• l’étude d’avant-projet devra préciser les conditions techniques et économique de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, des relevés topographiques précis.