Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Réalisez une étude pour votre projet de reconversion de friches polluées
Vous avez un projet de reconversion de friche ? L’ADEME vous soutient en finançant des études pour évaluer les risques de pollution, définir les usages futurs et élaborer des stratégies de dépollution adaptées. Profitez également d’une aide pour les travaux de dépollution, de déconstruction, de désamiantage et de restauration écologique des sols.
Au programme :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME.
2 | Choisissez le prestataire qui va vous accompagner pour mener cette étude sur la base du cahier des charges et obtenez un devis.
3 | Déposez votre demande d'aide : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. A ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
4 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
5 | Réalisez votre étude de diagnostic ou d'accompagnement et vos travaux.
Variable selon projet
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/12/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
- Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et **concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE** (Installations classées pour la protection de l'environnement) **ou relevant du Code minier.**
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Les prestations d’études éligibles sont principalement :
• Les études de diagnostic permettant d’accompagner à l’échelle du site et en amont de la reconversion, pour caractériser les potentiels de changement d’usage et de mutabilité.
• Les études d’accompagnement de projets regroupant les différentes missions de conseil et d’accompagnement dans la réalisation opérationnelle de la reconversion à savoir :
• Les prestations Plan de gestion et les investigations associées et le cas échéant les
prestations Interprétations des milieux ;
• Les prestations Plan de conception de travaux y compris les essais laboratoires et les essais terrains (afin de déterminer les techniques de dépollution les plus adaptées et obtenir les éléments de dimensionnement) ;
• Les prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage.
L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus.
Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier. Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
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