Cette aide n'est plus disponible

Date de fin de l'aide : 31/12/2023

image / Etude et Investissement "qualité de l’air"
  • étude
Etude et Investissement "qualité de l’air"

Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air

Vous travaillez dans une zone polluée et vous souhaitez réduire durablement vos émissions de polluants atmosphériques ? L’ADEME peut accompagner financièrement vos actions.

Au programme :

1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME.

2 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

Créer mon compte ADEME

3 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

Déposer mon dossier

4 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

5 | Réalisez vos études ou investissements.

Montant du financement

Jusqu'à 70% pour une étude et 55% pour un investissement

image / Montant du financement
Contact

ADEME, Agence de la transition écologique

image / Contact
Date de fin de l'aide

Disponible jusqu'au 31/12/2023

image / Date de fin de l'aide

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Île-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité

💡 Autres critères d'éligibilité

  • Zones éligibles : Martinique, Ile de France (ensemble de la région), agglomérations de Rouen, Strasbourg, Reims, Lyon, Saint Etienne, Clermont-Ferrand, Grenoble, Vallée de l’Arve, Vallée du Rhône (Valence), Marseille-Aix, Toulon, Nice, Toulouse et Montpellier,
  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

image / ecriture

Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

L’ADEME peut vous accompagner pour :

- Des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.

- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.

- Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.

 

Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive)

- la mobilité (active, partagée, report modal) ;

- les transports (réduction des émissions de véhicules, logistique, maritime et fluvial) ;

- les alternatives au brûlage des déchets verts ;

- le soutien dans la mise en place de Zones à Faibles Emissions de mobilité (ZFE-m) hors études réglementaires et l’accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre de la ZFE-m ;

- l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants ;

- la réduction des émissions industrielles ;

- la réduction des émissions agricoles ;

- l’accompagnement des changements de pratiques des particuliers ;

- le chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation vers les particuliers et/ou professionnels ou tout autre projet amenant des changements de pratiques à l’exception d’études de préfiguration d’un Fonds Air Bois et de sa mise en place, accompagnées via l’appel à projets dédié.