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Étude "Centres de tri"

Réalisez une étude pour votre projet de centre de tri des déchets

Vous avez pour projet de créer, étendre ou moderniser un centre de tri et de préparation des déchets ? L'ADEME soutient financièrement la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité, prérequis impératif avant toute demande d’aide à l'investissement.

Au programme :

1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.

2 | Choisissez le prestataire qui va vous accompagner pour mener votre étude et obtenez un devis.

3 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

4 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

5 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

6 | Réalisez votre étude de faisabilité ou votre étude territoriale.

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • France et territoires d'outre-mer

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité

💡 Autres critères d'éligibilité

  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

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Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

Ces études concernent les investissements suivants :

• Les Centres de tri des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE),

• Centres de tri des encombrants,

• Centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (exclusivement pour DROMCOM et Corse)

 

Le périmètre d’étude doit couvrir, au minimum, les collectivités concernées par le bassin versant du centre de tri.