Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Réalisez une étude préalable au tri ou à la valorisation de vos biodéchets
Réalisez une étude de diagnostic ou de faisabilité pour étudier votre projet d'investissement lié aux biodéchets. L'ADEME soutient financièrement les études de diagnostic ou de faisaibilité préalables à la préparation des déchets organiques, au compostage autonome et aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement, hygiénisation ou plateforme de compostage).
Au programme :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME ou en contactant un conseiller.
2 | Choisissez le prestataire qui va vous accompagner pour mener cette étude et obtenez un devis.
3 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.
4 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !
5 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.
6 | Réalisez votre étude de diagnostic ou de faisabilité.
Jusqu'à 80% du coût de l'étude, dans un maximum de 100 000 €
ADEME, Agence de la transition écologique
Disponible jusqu'au 31/12/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- cette aide concerne les entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
- Section I : Hébergement et restauration / Section E Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération / Section G classe 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire / Section C division 10 Industries alimentaires
💡 Autres critères d'éligibilité
- L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
L'ADEME finance les études suivantes :
À destination des producteurs de déchets organiques ou des acteurs de la collecte des biodéchets :
• Les études de diagnostic des besoins en installations de tri et de valorisation des biodéchets. Ces études doivent être réalisée à l’échelle d’une zone de chalandise déterminée (quartier, ZI, ZAC, etc.).
À destination des producteurs de déchets organiques :
• Les études préalables à la préparation des biodéchets.
• Les études préalables au compostage autonome en établissement.
L'ADEME finance les études suivantes à destination des acteurs privés dans la collecte et le traitement des biodéchets :
• Les études préalables à la réalisation d'installations ou d'ateliers visant à déconditionner des produits.
• Les études préalables à la création de nouvelles plateformes de compostage ou l’adaptation de plateformes de compostage de déchets verts existantes à l’accueil de déchets alimentaires.
• Les études préalables à la création / adaptation/hygiènisation de plateformes de valorisation des biodéchets classés Sous-Produits Animaux (SPAN).
Cette aide est plafonnée à 50 000 € HT pour une étude diagnostic, et 100 000 € HT pour une étude de faisabilité préalable à un investissement.
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