Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Investissez dans des engins non routiers moins polluants
Vous souhaitez investir dans des engins mobiles non routiers fonctionnant aux énergies alternatives (gaz naturel, énergie électrique, hydrogène, hybride...) ? Bénéficiez d'une déduction fiscale pour votre achat.
Au programme :
1 | Vérifiez l'éligibilité de l'engin que vous souhaitez acquérir.
2 | Déduisez l'aide de vos résultats imposables.
3 | Bénéficiez d'une déduction exceptionnelle sur votre résultat imposable, de 40% à 60% du prix de revient de votre engin.
40% à 60% du prix de l'engin
DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques
Aide disponible
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Entreprises du bâtiment et de travaux publics ; entreprises produisant des substances minérales solides ; exploitants aéroportuaires ; exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables
- Codes NAF concernés : section F (Construction), section B (industries extractives), section H division 51 (transports aériens), Code 4949C (Téléphériques et remontées mécaniques)
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
La déduction s’applique :
• aux entreprises du bâtiment et de travaux publics,
• aux entreprises produisant des substances minérales solides,
• aux exploitants aéroportuaires,
• aux exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables.
Sont éligibles :
• Les engins "non routiers", c'est-à-dire n'ayant pas reçu d'autorisation pour circuler sur la voie publique et n'étant pas immatriculés.
• Les engins non routiers inscrits à l'actif immobilisé et fonctionnant au gaz naturel, à l'énergie électrique ou à l'hydrogène,
• Les engins non routiers combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au superéthanol E85 et ceux combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié dont les émissions sont inférieures ou égales à une valeur fixée par décret, qui relèvent de l'une catégories suivantes :
- matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles,
- matériels de manutention,
- moteurs installés dans les matériels des deux précédentes catégories.
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