Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Financez l'acquisition de véhicules hydrogènes utilitaires légers ou lourds
Vous avez un projet d'acquisition ou de location de véhicules hydrogènes utilitaires ? La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient le déploiement d'écosystèmes de mobilités sur le territoire et finance l’acquisition, la location ou la mise à niveau de véhicules hydrogènes utilitaires légers et lourds.
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Prenez connaissance des conditions et des règles liées à cette subvention
2 | Prenez contact avec le service de la Région au préalable pour vérifier votre éligibilité
3 | Créez votre compte et déposez votre dossier. Attention à cette étape là, votre projet ne doit pas avoir commencé.
4 | Suite à l'instruction du dossier, si le comité le valide, recevez votre aide.
Jusqu'à 50% du coût, dans un maximum de 350 000 € HT
Région Bourgogne-Franche-Comté
Disponible jusqu'au 31/12/2026
👫 Taille de l'entreprise
- Moins de 5000 salariés
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d’activité
💡 Autres critères d'éligibilité
- Vous devrez avoir identifié à proximité soit une station existante de distribution d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, soit une station en projet (sous réserve de validation par les services instructeurs). La subvention s’adresse uniquement à des véhicules déployés en lien avec des stations de recharge hydrogène régionales.
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Les coûts admissibles sont les suivants :
a) en ce qui concerne les investissements consistant en l’achat de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle, les coûts supplémentaires liés à l’achat du véhicule propre ou du véhicule à émission nulle. Ils sont calculés comme étant la différence entre les coûts d’investissement liés à l’achat du véhicule propre ou du véhicule à émission nulle et les coûts d’investissement liés à l’achat d’un véhicule de la même catégorie qui est conforme aux normes de l’Union applicables déjà en vigueur et qui aurait été acquis sans l’aide ;
b) en ce qui concerne les investissements consistant en la location de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle, les coûts supplémentaires liés à la location du véhicule propre ou du véhicule à émission nulle. Ils sont calculés comme étant la différence entre la valeur actuelle nette liée à la location du véhicule propre ou du véhicule à émission nulle et la valeur actuelle nette liée à la
location d’un véhicule de la même catégorie qui est conforme aux normes de l’Union applicables déjà en vigueur et qui aurait été loué sans l’aide. Aux fins de la détermination des coûts admissibles, les coûts d’exploitation liés à l’exploitation du véhicule, y compris les coûts de l’énergie, les coûts d’assurance et les coûts d’entretien, ne sont pas pris en considération, qu’ils soient ou non inclus dans
le contrat de location;
c) en ce qui concerne les investissements consistant en la mise à niveau de véhicules leur permettant d’être considérés comme des véhicules propres ou des véhicules à émission nulle, les coûts de l’investissement dans la mise à niveau.
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