Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Chauffez vos bâtiments grâce à une énergie renouvelable
Bénéficiez d'une prime pour le remplacement de vos anciens équipements à énergie fossile (charbon, fioul ou gaz) au profit d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables.
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Vérifiez votre éligibilité en réalisant le test “Votre bâtiment est-il raccordable à un réseau de chaleur ?”. Si un réseau de chaleur passe à proximité de votre adresse, vous avez le droit à une prime pour le raccordement de vos locaux à ce réseau.
2 | S’il n’y a pas de réseau de chaleur à proximité de votre adresse, vous avez le droit à une prime pour la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
3 | Prenez contact avec des fournisseurs d’énergie signataires de la charte "Coup de pouce chauffage" pour obtenir une estimation tarifaire et convenir du mode de réglement de la prime. N’hésitez pas à comparer les offres entre plusieurs fournisseurs d’énergie.
4 | Acceptez l'offre d’un fournisseur d’énergie. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
5 | Signez le devis proposé par un professionnel pour la réalisation des travaux et faites réaliser les travaux. Pensez à demander une facture qui mentionne la dépose de l’équipement existant en indiquant ses caractéristiques (type d’énergie, type d’équipement, marque, référence…)
6 | Renvoyez les documents (factures, attestations, etc.) au fournisseur d’énergie signataire de la charte dans les délais prévus.
Variable selon le bâtiment et le type d'équipement
Ministère de la Transition Écologique
Aide disponible
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Secteur tertiaire
💡 Autres critères d'éligibilité
- Votre bâtiment doit être dédié à un usage tertiaire (vous devez en être propriétaire ou gestionnaire)
- La superficie de votre bâtiment doit être inférieur à 1000 m2
- Votre bâtiment doit être construit depuis au moins deux ans à la date d’engagement des travaux et il ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur (dans un délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération)
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Pour être éligible au Coup de pouce Chauffage, votre bâtiment doit :
- Être dédié à un usage tertiaire (vous devez en être propriétaire ou gestionnaire)
- Être inférieur à 1000 m2
- Être construit depuis au moins deux ans à la date d’engagement de l'opération
- Ne pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur (dans un délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération)
Les barèmes
- Le montant des primes dépend des offres commerciales de chaque signataire de la charte, c’est pour cela qu’il est important de comparer les offres commerciales avant de vous engager.
- Le montant des primes est établi en fonction de la surface du bâtiment, du type d’équipement installé, du type d’équipement qui est remplacé, et du cours du marché des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
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