Transition écologique des entreprises
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Certifiez votre activité en agriculture biologique et bénéficiez d'un crédit d'impôt
Vous êtes une entreprise agricole et vous faites l'objet d'une certification en agriculture biologique pour le passage au bio, ou pour son maintien? Bénéficiez d'un crédit d'impôt sur vos dépenses de certification.
Au programme :
1 | Consultez la rubrique "en savoir plus" pour prendre connaissance des activités agricoles éligibles à ce crédit d'impôt.
2 | Remplissez le formulaire de demande de crédit d'impôt.
3 | Déposez le document complété auprès du service des impôts des entreprises avec votre déclaration de résultats.
4 | Recevez une aide en crédit d'impôt à hauteur de 4500 €/an.
4 500 € par an
DGFIP, Direction Départementale des Finances Publiques
Disponible jusqu'au 31/12/2025
👫 Taille de l'entreprise
- Toutes tailles
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- France et territoires d'outre-mer
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Entreprises agricoles
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Le crédit d'impôt s'applique aux entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique et qui réalisent au moins 40% de leurs recettes des activités listées ci-dessous :
- revenus tirés de l'exploitation de biens ruraux,
- production forestière,
- exploitation de champignonnières en galeries souterraines,
- exploitations apicoles,
- exploitations avicoles,
- exploitations piscicoles,
- exploitations ostréicoles,
- exploitations mytilicoles,
- obtention de nouvelles variétés végétales,
- préparation et entraînement des chevaux domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.
Le crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique concerne également les entreprises bénéficiant :
- d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique,
- d'une aide au maintien de l'agriculture biologique.
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