Transition écologique des entreprises
Allier écologie avec économies !
Entreprises de la communauté CEDRE, bénéficiez d'une subvention pour vos investissements
Vous avez bénéficié d'un accompagnement dans le cadre du dispositif CEDRE premier pas ? Vous pouvez maintenant faire une demande de subvention pour financer vos investissements. Cette subvention concerne les dépenses matérielles ou immatérielles liées aux actions de transition écologique identifiées lors de votre accompagnement CEDRE.
Les étapes de votre demande d’aide :
1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation et en contactant un conseiller.
2 | Créez ou connectez-vous à votre compte Région Sud pour réaliser votre demande de subvention en ligne. Attention, transmettez votre dossier au moins 3 mois avant le démarrage de vos investissements.
3 | Joignez les pièces justificatives à votre dossier en ligne et précisez dans quelle mesure l’investissement est en lien avec le déploiement des actions mises en œuvre lors de votre accompagnement avec l'accompagnateur-expert.
4 | Pour finaliser votre demande de subvention, envoyez une copie de votre dossier par mail à cedre@maregionsud.fr avec pour objet "Investissement CEDRE Premiers pas".
Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, dans un maximum de 100 000 €
Région Sud (PACA)
Aide disponible
👫 Taille de l'entreprise
- Moins de 250 salariés
- Éligible aux micro-entreprises
📍 Secteur géographique
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
🗓 Nombre d'années d'activité
- Éligible à toutes les entreprises
🏢 Secteur d'activité
- Tous secteurs d'activité
💡 Autres critères d'éligibilité
- Avoir réalisé moins de 50M€ de CA ou moins de 43M€ de bilan total
- Avoir bénéficié d'un accompagnement préalable au titre de CEDRE Premier Pas ou CEDRE Ambition.
- Les dépenses éligibles sont liées au déploiement, à la mise en œuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors de l'accompagnement.
- L'investissement pour lequel vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir été déjà réalisé.
Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?
Sont éligibles :
• Les dépenses liées au déploiement, à la mise en œuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours.
• Les dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.
• Le matériel d’occasion s’il est au prix du marché de l’occasion et sur présentation d'une attestation d’achat accompagnée de la facture initiale.
À titre d'exemple (non exhaustif) :
• Équipements économes en ressources.
• Équipements permettant un meilleur tri des déchets ou de l’incorporation de matières premières secondaires.
• Équipements de vrac.
• Équipements favorisant l'efficacité énergétique (machines moins énergivores, éclairage plus performant, isolation).
• Récupérateurs d’eau.
• Études préalables à des investissements.
Sont exclus :
• Travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie.
• Travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec des précisions sur les économies attendues.
• Climatisations.
• Acquisition de terrains ou de bâtiments.
• Équipements informatiques.
• Acquisitions effectuées par crédit-bail.
• Dépenses de R&D ou développement expérimental.
• Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d’abonnements pouvant être liées au projet d’investissement.
• Les investissements portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif sont également exclus. Des dispositifs spécifiques sont mobilisables.
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