image / CAP Transition Ecologique
  • financement
CAP Transition Ecologique

Réalisez un diagnostic de votre impact et financez vos investissements favorisant votre transition écologique.

La Région Centre-Val de Loire lance un programme pour accompagner les entreprises et structures de l'ESS dans leur transition écologique. Structuré en deux phases, ce programme permet de financer en partie la réalisation d'un diagnostic environnemental pour élaborer votre plan de transition écologique. Il permet ensuite de bénéficier d'une aide financière pour vos investissements définis dans le cadre de votre plan d'action.

Les étapes de votre demande d’aide :

1 | Prenez contact par mail avec un conseiller de la Région Centre-Val de Loire en expliquant votre besoin d'accompagnement.

2 | Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.

3 | Déposez votre demande de financement et si celui-ci est accepté, recevez votre financement.

👫 Taille de l'entreprise

  • Moins de 250 salariés
  • Non éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • Centre-Val de Loire

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Au moins 1 an d'activité

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d'activité hors activités libérales et agricoles

💡 Autres critères d'éligibilité

  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)

image / ecriture

Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

- Les études peuvent être prises en charge jusqu'à 50% pour une subvention allant de 1 000 € à 20 000 € HT.

 

- Les investissements éligibles sont les dépenses d'immobilisation, destinées à rester durablement dans le patrimoine de votre entreprise. Ces dépenses peuvent être prises en charge jusqu'à 30% pour une subvention allant de 20 000 € à 200 000 € HT.

Ils doivent concerner en priorité :

- la préservation de la biodiversité ;

- le développement de l’économie circulaire ;

- l’optimisation de la consommation des matières premières/Ecoconception ;

- la préservation des ressources en eau ;

- l’optimisation des énergies produites et utilisées dans une démarche d’efficacité et de sobriété (utilisation de la chaleur fatale, développement de systèmes d’énergies peu émetteurs de GES…)

 

Pour accéder au financement des investissements, il est impératif de suivre la première étape de diagnostic et l'élaboration du plan d'action ou d’être en mesure de justifier d'un diagnostic déjà réalisé, d'un plan d’action détaillé et argumenté, ou d’avoir bénéficié du suivi et de l’accompagnement de l’Accélérateur des transitions Ecologique et sociales régional.