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Amélioration de la qualité de l’air dans les zones couvertes par un PPA

Bénéficiez d'un financement pour vos projets visant à améliorer la qualité de l'air

Vous travaillez dans une zone couverte par un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements de seuils réglementaires en dioxyde d'azote (NO₂), particules ou ozone (O₃) et vous souhaitez réduire durablement vos émissions de polluants atmosphériques ? L’ADEME peut accompagner financièrement vos actions.

Au programme :

1 | Vérifiez l’éligibilité de votre projet en parcourant la documentation de l’ADEME.

2 | Créez un compte ADEME pour pouvoir déposer votre dossier.

3 | Déposez votre dossier : informations administratives, description du projet, détails techniques et financiers, etc. À ce stade, votre projet ne doit pas avoir commencé !

4 | L'ADEME étudie votre demande d'aide. Si votre demande est acceptée, recevez un contrat de financement précisant le montant d’aide maximum, les conditions et les modalités de versement.

5 | Réalisez vos études ou vos investissements.

👫 Taille de l'entreprise

  • Toutes tailles
  • Éligible aux micro-entreprises

📍 Secteur géographique

  • Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Île-de-France, Martinique, Normandie, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

🗓 Nombre d'années d'activité

  • Éligible à toutes les entreprises

🏢 Secteur d'activité

  • Tous secteurs d’activité

💡 Autres critères d'éligibilité

  • Zones éligibles : Île-de-France, Normandie, Grand Est, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique
  • Etre dans une zone couverte par un Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements de seuils réglementaires en NO₂, particules ou O₃
  • L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…)
  • Vous ne devez pas avoir reçu d'aide sur un autre dispositif de l'ADEME
  • Les projets de R&D ne sont pas éligibles

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Vous souhaitez vérifier automatiquement l'éligibilité de votre entreprise à l'aide de votre SIRET ?

L’ADEME peut vous accompagner pour :

- Des études permettant d’aboutir à une mise en place opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.

- De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.

- Certains investissements comme ceux relatifs au renouvellement de véhicules, au branchement à quai des navires, aux alternatives au brûlage des déchets verts.

 

Les projets pourront concerner notamment (liste non exhaustive) :

- la mobilité (active, partagée, report modal) ;

- les transports (réduction des émissions de véhicules, logistique, maritime et fluvial) ;

- les alternatives au brûlage des déchets verts ;

- l'accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ;

- l’urbanisme intégrant une moindre exposition aux émissions de polluants ;

- organisation ou faisabilité d’un report modal marchandises/voyageurs vers un mode ayant un plus faible impact environnemental (covoiturage, autopartage, mobilités actives, transport fluvial/maritime/ferroviaire/routier, cyclologistique, développement de tiers-lieux...) ;

- sensibilisation et accompagnement au changement de comportement des particuliers, des scolaires, des salariés, etc., vers des mobilités moins impactantes d’un point de vue environnemental ;

- électrification de navires/bateaux de transport de marchandises ou voyageurs pour un branchement électrique à quai ;

- électrification des postes de stationnement des avions ;

- accompagnement des professionnels impactés par la mise en œuvre des ZFE-m hors aides au renouvellement des véhicules.

- BTP /carrières : optimisation d’un chantier et de sa logistique, dans l’objectif de réduire les émissions de polluants réglementés.